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Services à la population État civil Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur

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Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Par une circulaire en date du 1er mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés d’identité, dont le passeport biométrique. La procédure s’en trouve grandement facilitée et le dossier moins contraignant à constituer, y compris pour un mineur.

Dans le cas d’un mineur, quelle est la procédure à suivre pour recueillir un dossier de demande de renouvellement de passeport biométrique ?

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Identifier le demandeur de renouvellement de passeport biométrique

Comme la demande est présentée pour un mineur, il s’agit là de vérifier et de photocopier la pièce d’identité du représentant légal présent. Il faut également vérifier la qualité de représentant légal par une pièce justifiant de sa qualité (cf. rubrique « Notre conseil »), la photocopier et la joindre au dossier.

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